1. Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le secrétariat transmet pour attribution au président de chaque conseil les demandes d'informations concernant les sujets et les programmes.
Arrêté du 23 juin 1998 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 20 août 1998.
TexteArrêté du 23 juin 1998
RattachementTITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006727423
Texte parentLEGITEXT000005626412
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