Arrêté du 23 juin 1998 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

TexteArrêté du 23 juin 1998
RattachementTITRE II : LE BUREAU DES CONCOURS D'INTERNAT.
IdentifiantLEGIARTI000006727424
Texte parentLEGITEXT000005626412
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →

1. Le bureau des concours d'internat a pour mission d'assurer l'organisation des concours d'internat en médecine, pharmacie, odontologie et des concours spéciaux d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales.

2. Pour ce faire, il fixe le calendrier de déroulement des concours et les lieux des épreuves, détermine les conditions d'inscription des candidats et coordonne le traitement des inscriptions.

3. Il détermine les conditions de gestion de l'anonymat des candidats et de traitement des documents remis par ceux-ci.

4. Il assure le tirage au sort des jurys, organise leurs réunions et les séminaires de correction des épreuves. Il est responsable du traitement automatisé des notes attribuées et de la production des documents nécessaires aux délibérations des jurys.

5. Il notifie les résultats aux candidats. Il élabore les procédures de choix des postes et d'affectation et définit les conditions de prise de fonction des candidats affectés.

6. Il assiste les directions régionales des affaires sanitaires et sociales qui assurent les inscriptions et les affectations des candidats.

7. La diffusion des documents relatifs à l'ensemble des concours d'internat est assurée par le bureau des concours d'internat en liaison, selon les cas, avec les unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.