Arrêté du 23 juin 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

TexteArrêté du 23 juin 1998

RattachementTITRE III : LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES.

IdentifiantLEGIARTI000006727427

Texte parentLEGITEXT000005626412

Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 1983 modifié relatif au Centre national des concours d'internat ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1995 constituant le comité d'experts prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie sont abrogés.

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