Arrêté du 23 juin 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

TexteArrêté du 23 juin 1998

RattachementTITRE III : LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES.

IdentifiantLEGIARTI000006727412

Texte parentLEGITEXT000005626412

Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →

1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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