Arrêté du 23 juin 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

TexteArrêté du 23 juin 1998

RattachementTITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.

IdentifiantLEGIARTI000006727416

Texte parentLEGITEXT000005626412

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →

1. Chaque conseil est composé de huit membres, enseignants-chercheurs ou praticiens hospitaliers, nommés sur proposition des présidents des conférences des directeurs d'unité de formations et de recherche concernées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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