Arrêté du 23 juin 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

TexteArrêté du 23 juin 1998

RattachementTITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.

IdentifiantLEGIARTI000006727418

Texte parentLEGITEXT000005626412

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →

1. Chaque conseil s'adjoint cinq experts, pour chaque spécialité, ou groupe de spécialités, des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, susceptible de faire l'objet de questions au concours, après consultation des collèges de spécialité lorsqu'ils sont constitués, ou à défaut du président de la section compétente du conseil national des universités concernée. Le président de chaque conseil procède à leur désignation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.