Arrêté du 23 juin 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

TexteArrêté du 23 juin 1998

RattachementTITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.

IdentifiantLEGIARTI000006727419

Texte parentLEGITEXT000005626412

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →

1. Les membres et les experts des conseils scientifiques sont désignés pour quatre ans. En cas de démission ou d'empêchement, ils sont immédiatement remplacés selon les mêmes règles de désignation. Avant de prendre leurs fonctions, ils s'engagent par écrit à respecter la confidentialité de leurs travaux et à s'assurer de l'originalité et de la non-divulgation des sujets, avant et après leur entrée dans la banque.

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