1. Chaque conseil scientifique établit son règlement intérieur qui est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce règlement intérieur indique notamment la fréquence des réunions des membres et des experts, les modalités de travail et les règles de décision.
Arrêté du 23 juin 1998 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 août 1998.
TexteArrêté du 23 juin 1998
RattachementTITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006727420
Texte parentLEGITEXT000005626412
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