1. Le centre d'information et de documentation jeunesse ainsi que l'ensemble des éléments qui composent le réseau information pour la jeunesse assurent auprès des jeunes une information sur le droit de la nationalité française, notamment sur les conditions et les modalités de son acquisition en raison de la naissance et de la résidence en France, et orientent les jeunes vers les différents services compétents pour connaître de leur situation.
Décret n°98-719 du 20 août 1998 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 21 août 1998.
TexteDécret n°98-719 du 20 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006337465
Texte parentLEGITEXT000005626420
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