Article abrogé, en vigueur du 21 août 1998 au 21 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-719 du 20 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006337459
Texte parentLEGITEXT000005626420
Référencearticle 8 du décret n°98-719 du 20 août 1998 (version du 21 août 1998)Légifrance →
1. L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 mai 2009 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) : il est aujourd'hui l'article R511-74 du Code de l'éducation.
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