Référencearticle 1 du décret n°98-723 du 18 août 1998 (version du 21 août 1998)Légifrance →
1. Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Marne-la-Vallée un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture dans le cadre de l'article 2 et du titre II du décret du 8 mars 1978 susvisé.
2. Ses missions comme ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé.
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