Référencearticle 2 du décret n°98-723 du 18 août 1998 (version du 21 août 1998)Légifrance →
1. Jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants, conformément aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, un conseil d'administration provisoire est nommé par arrêté du ministre de la culture. Il est composé comme suit :
2. - le directeur de l'établissement ;
3. - trois personnalités extérieures à l'établissement ;
4. - trois enseignants dont l'affectation à l'école de Marne-la-Vallée est prévue ;
5. - un membre du personnel administratif, technique et de service.
6. Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par le ministre chargé de la culture.
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