Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 10 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « Après quatre ans de services » sont remplacés par les mots : « Après trois ans de services ».
Décret n°98-725 du 17 août 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-725 du 17 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723394
Texte parentLEGITEXT000005626428
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.