Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°98-730 du 20 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006386942
Texte parentLEGITEXT000005626433
Référencearticle 16 de l'ordonnance n°98-730 du 20 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Les dispositions du titre III, des chapitres Ier et IV à VII du titre IV et celles du titre VI du livre II du code électoral sont applicables à l'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer, sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4 et 6 de la présente loi. «
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