Décret n°98-733 du 20 août 1998 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 août 1998.

TexteDécret n°98-733 du 20 août 1998

RattachementTITRE III : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ET DU SCRUTIN.

IdentifiantLEGIARTI000006356689

Texte parentLEGITEXT000005626436

Référencearticle 19 du décret n°98-733 du 20 août 1998 (version du 22 août 1998)Légifrance →

1. La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le 25 octobre 1998, à 0 heure, et prendra fin le 6 novembre 1998, à 24 heures.

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