1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 août 1998.
TexteArrêté du 19 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727437
Texte parentLEGITEXT000005626463
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