Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-755 du 21 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507749
Texte parentLEGITEXT000005626470
Référencearticle 1 du décret n°98-755 du 21 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons. « Il est régi par les dispositions du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par celles du présent décret. » II. - Au cinquième alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 à 8 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ».
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