Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-756 du 26 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507754
Texte parentLEGITEXT000005626471
Référencearticle 1 du décret n°98-756 du 26 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le présent décret s'applique également aux ex-coopérants du service national chargés d'enseignement qui demeurent en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget et, selon le cas, du ministre des affaires étrangères ou du ministre chargé de la coopération. »
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