Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-758 du 28 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772329
Texte parentLEGITEXT000005626475
Référencearticle 1 du décret n°98-758 du 28 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le II de l'article 16 du décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : 1o Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) 28,68 %, soit 21,98 % à la charge de l'employeur et 6,70 % à la charge de l'agent ; ». 2o Au b, les termes : « 20,58 % » et « 8,85 % » sont remplacés respectivement par les termes : « 22,48 % » et « 6,95 % ».
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