Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-763 du 28 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006443182
Texte parentLEGITEXT000005626481
Référencearticle 1 du décret n°98-763 du 28 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « du corps scientifique » sont remplacés par les mots : « des personnels scientifiques » ; II. - Au deuxième alinéa, les mots : « par l'ensemble des personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « par et parmi l'ensemble des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ».
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