1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°98-763 du 28 août 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 août 1998.
TexteDécret n°98-763 du 28 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006443181
Texte parentLEGITEXT000005626481
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