Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-772 du 28 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508351
Texte parentLEGITEXT000005626499
Référencearticle 1 du décret n°98-772 du 28 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7-1 du décret du 22 avril 1960 susvisé deux alinéas ainsi rédigés : « Le recteur prononce pour chaque année scolaire les promotions des personnels placés sous son autorité. « Le ministre prononce les promotions des personnels mentionnés à l'article 5 ci-dessus. »
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