Décret n°98-772 du 28 août 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-772 du 28 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508352
Texte parentLEGITEXT000005626499
Référencearticle 2 du décret n°98-772 du 28 août 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 10-8 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006508352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.