Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-772 du 28 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508353
Texte parentLEGITEXT000005626499
Référencearticle 3 du décret n°98-772 du 28 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 19-2 du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par : « L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous. » II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
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