Arrêté du 1 septembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1998.

TexteArrêté du 1 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006446173

Texte parentLEGITEXT000005626500

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 septembre 1998 (version du 4 septembre 1998)Légifrance →

1. Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé.

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