Arrêté du 1 septembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1998.

TexteArrêté du 1 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006446174
Texte parentLEGITEXT000005626500
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 septembre 1998 (version du 4 septembre 1998)Légifrance →

1. La commission de sélection prévue à l'article précédent comprend :

2. - le recteur d'académie ou son représentant, président ;

3. - un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;

4. - un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.

5. Les membres de la commission de sélection sont nommés par le recteur d'académie.

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