Arrêté du 1 septembre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1998.

TexteArrêté du 1 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006446175
Texte parentLEGITEXT000005626500
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 septembre 1998 (version du 4 septembre 1998)Légifrance →

1. La commission de sélection se prononce, sur dossier, sur l'aptitude du candidat. Ce dossier comprend une lettre de motivation du candidat, l'avis des chefs des établissements dans lesquels le candidat a exercé et, le cas échéant, les rapports d'inspection pédagogique dont il a fait l'objet.

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