Ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°98-774 du 2 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006284965
Texte parentLEGITEXT000005626502
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 6 Il est ajouté à l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée un article 14 ainsi rédigé : « Art. 14. - La présente ordonnance s'applique dans les départements d'outre-mer. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006284965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.