Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 9 Au I de l'article 43 et au deuxième alinéa de l'article 45 de la loi du 2 juillet 1996 susvisée, les mots : « de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer » sont remplacés par le mot : « français ».
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