1. Une convention passée entre le ministère chargé de l'agriculture et le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en tant que maître d'oeuvre précise les modalités techniques et financières, les obligations de chacune des parties ainsi que les territoires dans lesquels il est nécessaire de procéder à la vaccination antirabique d'animaux sauvages ou à son suivi.
Arrêté du 18 août 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1998.
TexteArrêté du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870331
Texte parentLEGITEXT000005626515
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