Arrêté du 18 août 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1998.

TexteArrêté du 18 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006870335

Texte parentLEGITEXT000005626515

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 1998 (version du 4 septembre 1998)Légifrance →

1. Dans chaque département où ont lieu les opérations de vaccination antirabique d'animaux sauvages ou de son suivi, le préfet (directeur des services vétérinaires) informe les autorités locales ainsi que les services administratifs concernés des conditions dans lesquelles elles se dérouleront.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.