1. L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
Arrêté du 18 août 1998 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1998.
TexteArrêté du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870338
Texte parentLEGITEXT000005626515
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