Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Article 1 LEGIARTI000006446178

1. En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1996 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006446179

1. Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

2. 1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

3. 2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

4. 3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.

Article 3 LEGIARTI000006446180

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.

2. La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.

Article 4 LEGIARTI000006446176

1. Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.