Article 1 LEGIARTI000006883184
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1998
NatureDécret
Signé le2 septembre 1998
Publié le9 septembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9801012D
IdentifiantLEGITEXT000005626536
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, modifié par les décrets no 55-1524 du 19 novembre 1955, no 62-1011 du 23 août 1962, no 77-331 du 28 mars 1977, no 82-863 du 5 octobre 1982, no 84-460 du 15 juin 1984 et no 87-769 du 23 septembre 1987 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006883183
1. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 1998).