1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1998.
TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727450
Texte parentLEGITEXT000005626538
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