Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-798 du 3 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508493
Texte parentLEGITEXT000005626542
Référencearticle 3 du décret n°98-798 du 3 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant au B de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 10/09/1998 page 13818 à 13820 =============================================
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