Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R. 332-19 du code des assurances, les mots : « deuxième et troisième alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas du I ».
Décret n°98-805 du 9 septembre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-805 du 9 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006852537
Texte parentLEGITEXT000005626553
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