Décret n°98-805 du 9 septembre 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-805 du 9 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006852543
Texte parentLEGITEXT000005626553
Référencearticle 2 du décret n°98-805 du 9 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est créé un I à l'article R. 332-19 reprenant le texte de l'article ainsi modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006852543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.