Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006860503
Texte parentLEGITEXT000005626554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le code des assurances est ainsi modifié : I. - A l'article A. 332-2, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Pour les obligations visées au II de l'article R. 332-19, le calcul s'effectue en prenant pour valeur de remboursement la valeur de remboursement initiale multipliée par le rapport entre l'indice de référence à la date considérée et ce même indice à la date d'émission du titre. » II. - A l'article A. 333-3, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa : « Pour les obligations visées au II de l'article R. 332-19, la valeur actuelle ainsi calculée est multipliée par le rapport entre l'indice de référence à la date de la vente ou de la conversion et ce même indice à la date d'acquisition. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.