Arrêté du 9 septembre 1998 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1998 au 10 décembre 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 septembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006860497

Texte parentLEGITEXT000005626554

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 1998 (version du 12 septembre 1998)Légifrance →

1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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