Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006831893
Texte parentLEGITEXT000005626578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1998, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 13/09/1998 page 14006 à 14007 =============================================
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