Arrêté du 31 août 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1998.

TexteArrêté du 31 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006523671

Texte parentLEGITEXT000005626579

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 août 1998 (version du 13 septembre 1998)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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