Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1998 (version du 15 septembre 1998)Légifrance →
1. Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la situation économique et financière, la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements, les habitudes de vie et de comportement.
2. Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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