Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006864384

Texte parentLEGITEXT000005626587

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 15 septembre 1998)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.