Arrêté du 25 juillet 1986 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.

TexteArrêté du 25 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006203881

Texte parentLEGITEXT000005626588

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juillet 1986 (version du 1er octobre 1986)Légifrance →

1. La liste des candidats est dressée par ordre alphabétique, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la Chambre nationale.

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