Arrêté du 25 juillet 1986 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.

TexteArrêté du 25 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006203882

Texte parentLEGITEXT000005626588

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 juillet 1986 (version du 1er octobre 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 août 1975 fixant la liste des centres de l'examen professionnel d'huissier de justice et l'arrêté du 18 septembre 1975 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'huissier de justice sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.