Arrêté du 25 juillet 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.

TexteArrêté du 25 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006203872

Texte parentLEGITEXT000005626588

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 1986 (version du 1er octobre 1986)Légifrance →

1. Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.

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