Arrêté du 25 juillet 1986 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mars 1993.

TexteArrêté du 25 juillet 1986
Rattachement
Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'huissier de justice (1).
  1. Annexes
  2. Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'huissier de justice (1).
IdentifiantLEGIARTI000006203885
Texte parentLEGITEXT000005626588
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 juillet 1986 (version du 9 mars 1993)Légifrance →

1. Droit civil :

2. - Les personnes.

3. - La famille.

4. - Les biens.

5. - Les obligations : théorie générale.

6. - Les contrats : théorie générale, les contrats spéciaux.

7. - La responsabilité civile.

8. - Les sûretés.

9. Organisation judiciaire et procédure civile :

10. - Les magistrats et les auxiliaires de justice.

11. - Les différentes juridictions de l'ordre judiciaire.

12. - L'action en justice.

13. - L'administration de la preuve.

14. - Le déroulement de l'instance.

15. - Les voies de recours.

16. - Les actes et les délais de procédure.

17. - Les frais et les dépens.

18. - Les procédures particulières.

19. Les voies d'exécution :

20. - Les offres de paiement et la consignation.

21. - Les mesures conservatoires.

22. - Le recouvrement direct des pensions alimentaires.

23. - Les saisies.

24. - Les procédures civiles d'exécution.

25. Droit commercial :

26. - Les moyens de paiement et de crédit.

27. - Les relations contractuelles.

28. - L'entreprise.

29. Droit pénal :

30. Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial.

31. Procédure pénale :

32. - Les différentes juridictions.

33. - L'action publique.

34. - L'action civile devant le tribunal répressif.

35. Droit du travail :

36. - La procédure prud'homale.

37. Réglementation professionnelle et gestion d'étude :

38. - La déontologie.

39. - L'organisation des études.

40. - La pratique de la vente mobilière.

41. Le programme détaillé de l'examen peut être consulté à la chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.