1. La commission spéciale d'intégration prévue à l'article 9 du décret du 16 juillet 1998 susvisé pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées est composée comme suit :
2. - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, président ;
3. - le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
4. - le sous-directeur " hôpitaux " de la direction centrale du service de santé des armées ou son représentant ;
5. - deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux cadres relevant du corps des infirmiers principaux ou des corps de surveillants-chefs, désignés par le directeur central du service de santé des armées ;
6. - un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative au sein du service de santé des armées.