1. Le secrétariat de la commission est assuré par le service de santé des armées, qui adresse la liste des personnels retenus par la commission spéciale d'intégration à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Arrêté du 21 août 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1998.
TexteArrêté du 21 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474807
Texte parentLEGITEXT000005626592
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